Qu’est-ce que l’INPS ?
Présentation :
L’Institut National de la Police Scientifque est un établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministre de l’Intérieur.
C’est une personne morale agréé par la Cour de cassation et habile aux identifications par empreintes génétiques.
Il a été créé par l’article 58 de la loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne (devenu L 413 du Code de la sécurité intérieure), et organisé par décret du 9 novembre 2004.
Il a pour mission d’effectuer les examens et analyses scientifiques et techniques demandés par les autorités judiciaires et les enquêteurs de police ou de gendarmerie dans un cadre pénal.
Composé d’environ 700 agents à majorité scientifique, il regroupe les six laboratoires issus de la Police nationale (Lille, Lyon, Marseille, Paris et Toulouse), tous dotés d’une compétence nationale
Ces implantations permettent de conjuguer expertise et proximité.
Qu’est-ce qu’un établissement public ?
Un établissement public est une personne morale de droit public disposant d’une certaine autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de l’État.
Autrement dit, on confie une activité de service public à une structure dotée d’organes et de finances propres qui, grâce à une certaine souplesse, pourra mieux remplir son rôle.
Coordonnés de l’Institut National de Police Scientifique d’Ecully (Lyon) :
Service Central des Laboratoires
31 av. Franklin Roosevelt
BP 30169
69134 ECULLY CEDEX
Tél : 04 72 86 84 70 – Fax : 04 72 86 86 90
inps@interieur.gouv.fr
